ANALYSE DE LA LEVEE MORATOIRE SUR L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN RDC

Le gouvernement congolais a récemment rendu une note circulaire à Kinshasa, le 13 mars 2024, annonçant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo (RDC). Cette mesure, qui n’était pas appliquée depuis 2003, suscite de nombreuses réactions dans tout le pays, surtout en cette période où la partie orientale du pays est en proie à l’insécurité due à la guerre entre les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda et les forces armées loyalistes (FARDC).

Des questions importantes se posent : avec quel système juridique cette peine de mort sera-t-elle appliquée ? Est-ce que cette sanction ne servira pas à réprimer les opposants pour s’emparer du pouvoir ? Et qu’en est-il des violations des dispositions légales, tant internes qu’internationales, avec la levée de cette sanction ? L’étudiant Exaucé Jaden explore, à travers une réflexion joint en pdf à la fin de ces écrits.

A l’en croire, L’arsenal juridique congolais inclut un code pénal qui prévoit la peine de mort pour certaines infractions. Cependant, cette peine n’a pas été appliquée depuis 2003. Le problème majeur réside dans l’application par les instances judiciaires congolaises, qui sont souvent considérées comme inefficaces et corrompues. En effet, Le président de la RDC, Félix Tshisekedi, a lui-même déclaré que la justice congolaise posait problème dans le traitement des dossiers.

Ensuite, faut-il souligner que La politique influence le droit. Dans de nombreux États, la politique influence directement le droit. Le pouvoir judiciaire doit être indépendant pour contrer l’autoritarisme du pouvoir exécutif. Cependant, la levée du moratoire pourrait être utilisée pour réprimer l’opposition en cas de soulèvements. Dans cette optique, elle ne serait pas bénéfique pour la population congolaise, mais plutôt un danger.

Mais alors, cette mesure ne t’elle pas une Violation des dispositions légales internes et internationales ?

La Constitution de la RDC stipule que la vie humaine est sacrée et que l’État doit la respecter et la protéger. L’exécution de la peine de mort violerait cet article constitutionnel. De plus, les conventions internationales ratifiées par la RDC visent à protéger la vie et interdisent l’exécution de la peine de mort. La levée du moratoire serait donc contraire au droit international.

En guise de conclusion, La levée du moratoire est prise dans le cadre de la lutte contre la trahison au sein de l’armée et la criminalité urbaine. Cependant, elle soulève des inquiétudes liées à l’inefficacité de la justice et aux violations des règles. Avant sa mise en vigueur, la RDC doit garantir la réforme de sa justice et étudier attentivement cette mesure pour éviter toute inconstitutionnalité et assurer une application juste et équitable de la peine de mort.

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