Analyse

Détours et retours sur le principe de la sécurité juridique en droit fiscal : repenser la conciliation des intérêts de l’administration fiscale et ceux des contribuables

Dans l’article en pièce jointe nous parlons de l’impôt, il est souvent une pomme de discorde entre d’une part l’administration fiscale et le contribuable, d’autre part. Une partie cherchant à avoir les ressources nécessaires en vue de la couverture des charges publiques et des besoins d’intervention tandis que l’autre a toujours tendance à optimiser sa charge fiscale ou mieux à choisir la voie la moins imposée.

La sécurité juridique est alors d’une importance plus capitale pour concilier les intérêts antagonistes de ces deux parties afin de trouver un équilibre : promouvoir l’efficience économique tout en préservant la sécurité juridique !

Prenez le temps de lire l’intégralité ici

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L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance

L’étude en pièce jointe, au format PDF, explore la nature et la force probante de l’aveu en droit congolais, distinguant sa valeur en droit civil (où il est une preuve légale et s’impose au juge) et en droit pénal (où il est apprécié librement par le juge et ne suffit pas à lui seul pour une condamnation).

L’analyse met en lumière la nécessité d’un aveu libre et spontané critiquant les pratiques d’instruction qui visent à l’extorquer. Au-delà de sa définition juridique, l’aveu est présenté comme un acte psychologique complexe, une conscience jugée qui implique une transformation morale et la reconnaissance d’un secret.

L’étude examine ensuite la force probante de l’aveu judiciaire et extrajudiciaire. L’aveu extrajudiciaire verbal est jugé faible car sa recevabilité dépend de l’amissibilité de la preuve testimoniale pour l’obligation en question. L’aveu judiciaire, bien que liant le juge, est critiqué pour les motifs limités de sa rétraction (uniquement l’erreur de fait, excluant la violence ou le dol).

L’étude propose des réformes pour renforcer l’encadrement légal de l’aveu, incluant la formalisation des aveux extrajudiciaires et des dispositions spécifiques pour les aveux judiciaires, afin d’assurer leur fiabilité et le respect des droits

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Quid de la protection juridique de l’enfant en droit congolais : prévisions légales et application

La protection des enfants, en particulier en République Démocratique du Congo (RDC), est d’une importance capitale. Les enfants en RDC sont souvent confrontés à des défis majeurs, malgré l’existence de divers instruments juridiques internationaux et nationaux mis en place pour assurer leur protection.

La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009, le Code de la Famille et le Code Pénal en RDC offrent tous une certaine forme de protection juridique pour les enfants. Cependant, la réalité sur le terrain est souvent très différente de ces protections juridiques.

Les enfants en RDC sont confrontés à des défis tels que la violence, la pauvreté, les maladies et la malnutrition. Le problème des « enfants de la rue », souvent exploités et privés de leurs droits fondamentaux, est également préoccupant.

Malgré les protections juridiques en place, les droits de l’enfant en RDC sont souvent violés en raison de problèmes tels que l’insécurité, la pauvreté et l’instabilité. La situation ne fait que s’aggraver, avec des chiffres de décès effrayants et une situation qui reste précaire.

Il est impératif de regarder vers l’avenir. Les autorités politiques et administratives sont appelées à prendre des mesures pour assurer la pleine jouissance des droits de l’enfant. Il est également nécessaire une plus grande implication des organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que du pouvoir judiciaire, pour garantir l’application effective des instruments juridiques de protection de l’enfant.

La protection des enfants en RDC est un défi majeur qui nécessite une action collective et soutenue pour garantir un avenir meilleur pour tous les enfants.

Trouvez ci- joint un document reprenant l’intégralité de la réflexion d’Exaucé Exaucé Moavingi. 👇

Article DROITS DE L’ENFANT de Exaucé Télécharger

Les défis à la réparation effective des dommages environnementaux : vers une redéfinition des modalités de réparation

Malgré son rôle de milieu de vie fondamental pour l’homme, la nature est progressivement et dangereusement menacée par les activités humaines. Ces actions anthropiques entraînent une série de conséquences telles que le réchauffement climatique et les vagues de chaleur, les inondations…

Conscients des risques encourus, divers mécanismes ont été envisagés non seulement pour prévenir de nouvelles atteintes à l’environnement mais aussi pour réparer les dommages déjà infligés.

Cependant, ce progrès significatif dans la restauration de l’environnement est confronté à des obstacles majeurs lorsqu’il s’agit de réparer les préjudices directement causés à l’environnement, en raison de particularités propres à ces derniers.

Dans ce contexte, il devient impératif de concevoir des mécanismes durables et efficaces :

– Reconnaître la personnalité juridique à la nature

-Instaurer un contrôle rigoureux sur l’allocation effective des fonds d’indemnisation destinés à la réparation des dommages environnementaux, etc.

Dans son analyse perspicace, Moïse Biritsene Muhanuka, juriste de formation, aborde les défis complexes liés à la répartition effective des dommages environnementaux.

Ces mesures et tant d’autres sont essentielles pour garantir le bien-être des générations actuelles et futures.

Il souligne que « ces mesures et tant d’autres sont essentielles pour garantir le bien-être des générations actuelles et futures », mettant en lumière l’importance cruciale d’une action environnementale réfléchie et de mécanismes de réparation innovants pour préserver notre planète.

Pour approfondir le sujet, consultez le document PDF ci-joint 👇🏾

LES DEFIS A LA REPARATION EFFECTIVE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX Télécharger

L’université Citoyenne, un voyage vers le leadership et le changement

L’organisation Jamaa Grands-Lacs a célébré une double cérémonie marquant la fin d’une ère et le début d’une autre au sein du programme Université Citoyenne. La cohorte 2023 a fermé ses portes, laissant place à la nouvelle cohorte 2024. Ce fut une occasion de célébrer les accomplissements des anciens étudiants, désormais certifiés, et d’accueillir chaleureusement les nouveaux venus.

Chaque week-end, ce programme rassemble des jeunes autour de formateurs experts, pour discuter et apprendre sur diverses thématiques socioculturelles, politiques et économiques. La cérémonie d’ouverture, qui s’est tenue le samedi 20 avril 2024 dans la salle CFNK, a été un moment de partage et de découverte pour les nouveaux et anciens étudiants, ainsi que pour le public de jeunes universitaires de Goma.

Nicolas Mumbere, directeur de Jamaa, a pris la parole pour dresser un tableau sombre mais réaliste de la situation politico-socio-économique du pays. Selon lui, la RDC fait face à différentes formes de crises et, curieusement, les citoyens tentent d’y donner des réponses inadéquates, parmi lesquels quatre sont courantes : la déresponsabilisation, la résignation, le fatalisme et l’insignifiance.

‘’ Dans la plupart des cas, nous pensons que le malheur du Congo vient d’ailleurs. Ainsi, certains estiment qu’il n’a rien à changer, d’autres fuient le pays, d’autres abandonnent entre les mains de Dieu car estimant que c’est lui la solution. D’autres encore se plongent dans la drogue…’’ déplore -t-il.

Eu égard à ce qui précède, Nicolas a invité les participants à chercher chacun sa part de responsabilité dans ce que nous traversons. Et de poursuivre que C’est dans ce contexte que l’Université Citoyenne intervient. Ce programme, indique –‘il a pour objectif de construire un nouvel homme congolais capable de questionner les dynamiques sociales, politiques et économiques. Nous travaillons sur la crise du sens de l’engagement et encourageons les étudiants à se construire un réseau avec les personnes avec lesquelles ils peuvent changer l’ordre des choses.

Madame Liberata, responsable politique, a partagé son expérience en leadership politique, encourageant les filles à s’engager pour impacter leur communauté, à commencer par leur propre famille. De son côté, Kelvine Kahindo a appelé les filles à se lancer dans l’entrepreneuriat pour être financièrement autonomes.

En 2023, ce programme a accueilli 337 jeunes et femmes issus de divers horizons : universités, associations, médias, organisations non gouvernementales, églises, services étatiques. A en croire l’animatrice principale Marie Gitwenge, Ces bénéficiaires ont la responsabilité et le devoir de poursuivre ce travail au sein de leurs structures d’origine, tout en rejoignant le vaste réseau de nos jeunes acteurs du changement issus de ce programme depuis 3 ans. Ils ont été remerciés et honorés avec des brevets, marquant leur accomplissement et leur engagement envers le changement.

Avec ce travail, Jamaa Grands-Lacs travaille sans relâche pour offrir aux jeunes les outils nécessaires à leur épanouissement. Au bout de cette année, ces jeunes seront transformés en véritables leaders du changement, au service de la paix et du développement local durable.

Albert Isse Sivamwanza

ANALYSE DE LA LEVEE MORATOIRE SUR L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN RDC

Le gouvernement congolais a récemment rendu une note circulaire à Kinshasa, le 13 mars 2024, annonçant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo (RDC). Cette mesure, qui n’était pas appliquée depuis 2003, suscite de nombreuses réactions dans tout le pays, surtout en cette période où la partie orientale du pays est en proie à l’insécurité due à la guerre entre les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda et les forces armées loyalistes (FARDC).

Des questions importantes se posent : avec quel système juridique cette peine de mort sera-t-elle appliquée ? Est-ce que cette sanction ne servira pas à réprimer les opposants pour s’emparer du pouvoir ? Et qu’en est-il des violations des dispositions légales, tant internes qu’internationales, avec la levée de cette sanction ? L’étudiant Exaucé Jaden explore, à travers une réflexion joint en pdf à la fin de ces écrits.

A l’en croire, L’arsenal juridique congolais inclut un code pénal qui prévoit la peine de mort pour certaines infractions. Cependant, cette peine n’a pas été appliquée depuis 2003. Le problème majeur réside dans l’application par les instances judiciaires congolaises, qui sont souvent considérées comme inefficaces et corrompues. En effet, Le président de la RDC, Félix Tshisekedi, a lui-même déclaré que la justice congolaise posait problème dans le traitement des dossiers.

Ensuite, faut-il souligner que La politique influence le droit. Dans de nombreux États, la politique influence directement le droit. Le pouvoir judiciaire doit être indépendant pour contrer l’autoritarisme du pouvoir exécutif. Cependant, la levée du moratoire pourrait être utilisée pour réprimer l’opposition en cas de soulèvements. Dans cette optique, elle ne serait pas bénéfique pour la population congolaise, mais plutôt un danger.

Mais alors, cette mesure ne t’elle pas une Violation des dispositions légales internes et internationales ?

La Constitution de la RDC stipule que la vie humaine est sacrée et que l’État doit la respecter et la protéger. L’exécution de la peine de mort violerait cet article constitutionnel. De plus, les conventions internationales ratifiées par la RDC visent à protéger la vie et interdisent l’exécution de la peine de mort. La levée du moratoire serait donc contraire au droit international.

En guise de conclusion, La levée du moratoire est prise dans le cadre de la lutte contre la trahison au sein de l’armée et la criminalité urbaine. Cependant, elle soulève des inquiétudes liées à l’inefficacité de la justice et aux violations des règles. Avant sa mise en vigueur, la RDC doit garantir la réforme de sa justice et étudier attentivement cette mesure pour éviter toute inconstitutionnalité et assurer une application juste et équitable de la peine de mort.

Lisez l’intégralité de l’article d’Exauce Mowavingi ici👇🏾

ANALYSE SUR LA LEVEE MORATOIRE DE L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT (Récupération automatique) (1)Télécharger

63 ans après l’indépendance. Qu’en faisons-nous ?

30 Juin 1960, fin de la colonisation du Congo-Belge. Les congolais soupirent et fêtent l’accession du pays à sa souveraineté. De la capitale Kinshasa (anciennement appelé Léopoldville), en passant par Mbandaka (Coquilhatville) jusqu’à Lubumbashi (Elisabethville) les congolais sont en liesses. Fête qui ne durera pas longtemps car, malheureusement deux semaines après, commencent des rebellions. Mauvais départ d’un nouveau pays.

En dépit de ces troubles, la RDCongo a gardé son statut d’Etat indépendant, juridiquement parlant, cela est justifié non seulement en réunissant les trois piliers d’un Etat de Droit : La Constitution, la division du pouvoir et la Justice constitutionnelle, ainsi qu’en remplissant des conditions d’un Etat : Un territoire bien déterminé, une population bien définie et un pouvoir public ( le gouvernement). Ainsi, la tâche revient aux congolais et aux autorités de défendre leur indépendance car le Congo a tout ce qui lui faut pour son développement et le bien être de sa Population. 63 ans après. Qu’avons-nous fait de l’indépendance acquise ? Quels sont les fruits de cette indépendance ? Pouvons-nous en jouir ? Telles des questions qui peuvent préoccuper les congolais aujourd’hui.

Le souhait du premier ministre Patrice Lumumba en 1960 était de voir naître un pays réellement indépendant, débarrassé de toute influence étrangère. C’est ainsi que dans son discours au palais de la Nation il indique » La République du Congo a été proclamée et notre cher pays est maintenant entre les mains de ses propres enfants » Malheureusement, bien qu’Indépendant le pays dépend encore de l’extérieur. Quel désastre !

En effet, dans une interview accordée à la télévision TV5 Monde en date du 24 Juin …, le professeur Jean Omasombo affirme : ‘’ En 1960, le Congo a été assassiné , il n’y avait plus rien ». D’autres part, pendant son séjour en RDCongo en début du mois de février, le pape François déclare : » Retirez vos mains de l’Afrique!! Cessez d’étouffer l’Afrique : elle n’est pas une mine à exploiter ni une terre à dévaliser » .

Sur terrain aujourd’hui, nous voyons l’occupation du territoire par les rebelles. L’est de la RDC, précisément le territoire de Rutshuru et Masisi sont sous dominance des rebelles du M23. La question qui doit susciter nos esprits doit être celle de savoir comment vivent les congolais dans les zones sous occupation du M23? Une année d’occupation de Bunagana par les M23 a laissé à la LUCHA RDC de lever leur mot de mécontentement le 13 Juin 2023″ Et nous peuple Congolais, quand allons nous finalement nous indigner des crimes graves et des drames horribles que nous subissons ?

Économiquement parlant, la RDC a été classée, selon la Banque mondiale en 2022 étant parmi les cinq nations les plus pauvres, ce qui se justifie d’une part par le fait que 62% de la population soit 60 millions des personnes vivent avec moins de 2,15$ par jour. Les chiffres indiquent également que le taux de chômage s’élève à 80%(Selon les études menées par le bureau international du travail et la banque centrale du Congo)

Que vaut notre indépendance 63 ans après pendant que la situation ne cesse de s’aggraver et la population se trouve entre l’enclume et le marteau du malheur ? L’injustice, l’inégalité et le tribalisme règnent. Les droits, les libertés fondamentales et les voies des congolais sont violés ? L’économie du Congo reste extravertie. Plus d’importation que d’exportation. Presque tous les domaines dépendent de l’extérieur. Sommes-nous vraiment souverains ?

Fini le temps de se plaindre, aujourd’hui il est temps que le peuple congolais éveille sa conscience vis à vis des troubles et crises qu’ils assistent depuis 63 ans. Le peuple Congolais a sa destinée en main et il doit l’arracher à travers divers moyens possibles notamment à travers les prochaines élections. La lutte des pères d’indépendance fut noble. Que cette commémoration d’indépendance soit pour tous les congolais une source d’inspiration et d’éveil de conscience à lutter en arrachant leurs droits.

Exauce Jaden Kakule

» La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée » quid de la valeur juridique de cette mention vis-à-vis de la protection du consommateur ?

Le souci de satisfaire les besoins vitaux entraîne la mise en contact du consommateur à la recherche de la satisfaction et les professionnels qui offrent la satisfaction. Ces derniers suite à leurs puissances économiques et le but primaire qui les a toujours motivés : la recherche du lucre, se livrent à des pratiques aussi abusives qu’attentoire à l’égard du consommateur. L’une des plus courantes de ces pratiques est la mention «« La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée» » contenue sur les factures remises au consommateur après une opération de vente.

Très répandu, plusieurs consommateurs font preuve d’une ignorance qu’on qualifierait de naïve négligence de cette mention, pourtant attentatoire à leurs droits légalement institués. La principale préoccupation serait de savoir la valeur juridique qu’a la mention sus évoquée.
Le professionnel vendeur est tenu par une série d’obligations dont certaines s’étendent même sur la période qui suit la conclusion du contrat. Et ce sont dans la plupart de cas ces obligations post-contractuelles qui sont mises à mal par la mention sus évoquée.

De ce fait, il est tenu vis-à-vis du consommateur acheteur par une obligation de garantie contre tous les vices cachés c’est-à-dire les vices qui ne pourront être découverts par l’acquéreur postérieurement au transfert de la propriété et de la possession de la chose, par le biais de l’utilisation. Cette obligation de garantie contre vices cachés vient vider de tout son sens la mention «La marchandise vendu ne peut être ni reprise ni échangée» qui serait abusivement perçue comme une clause de non garantie.

Considérant tout ce qui précède, le consommateur peut ainsi donc, en cas de vices cachés, rendre la chose au professionnel vendeur et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix et ceci conformément aux dispositions de l’article 321 du décret du 31 juillet 1888 des contrats ou des obligations conventionnelles.

Lisez l’intégralité de cette tribune signée Maître Moïse Biritsene en ouvrant ce fichier pdf

LA MARCHANDISE VENDUE NE PEUT ETRE NI REPRISE NI ECHANGEE Télécharger

DU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE PRIVEE FACE A LA PROFILERATION DU PHENOMENE DES SEXTAPES

Au cours de dernières décennies le développement de la technologie a pris des imposantes tournures de sorte qu’aucun secteur de la vie n’y échappe. C’est ainsi qu’en une fraction seconde, par un coup de fil on peut communiquer avec quelqu’un qui se trouve à l’autre bout du monde. Ce développement va produire ses effets sur l’homme en tant qu’unité sociale individualisée et sur la société en générale.

La sacralité de la vie privée est le principe sacro-juridique confessé par une panoplie de textes juridiques dont certains une portée universelle et d’autres nationale. La prolifération de la divulgation des vidéos intimes « SEXTAPES » figure parmi les prénommes sociaux les plus courants de ces dernières décennies du fait du développement de technologies numériques de l’information et de communication. Ce phénomène constitue sans doute une atteinte grave au droit à la vie privée reconnue à la personne.

Pris comme tel, ce phénomène attentatoire à la vie privé n’a pas échappé à la vigilance du législateur congolais qui va le réprimer à travers différents textes de son arsenal juridique entre autre le code pénal congolais tel que modifié à ce jour et La loi N°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information de la communication.

Cependant, ce dit phénomène présente une multitude de particularités qui font de la législation congolaise actuelle en la matière inadaptée justifiant ainsi la nécessité de penser à la révision de la législation en vigueur en vue de la rendre idoine à ce phonème et à ses différentes spécificités.

Merci de lire et télécharger le document Pdf qui contient l’intégralité de cet article de Me Moïse BIRITSENE.

version pdf de la tribune sur le PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE PRIVEE FACE A LA PROFILERATION DU PHENOMENE DES SEXTAPES Télécharger

Goma : Des jeunes invités à l’engagement citoyen via les réseaux sociaux

Le samedi 06 Mai, les étudiants de l’Université Citoyenne de Jamaa Grands Lacs ont été sensibilisés sur les enjeux du numérique et l’action citoyenne. C’est Arsène Tungali qui a facilité cet échange. Il a à cet aborder des questions du numérique, de son bon usage ainsi que de l’activisme en ligne.

A l’unanimité, les jeunes ont compris que les mégabytes permettant l’accès à l’internet coutent chères. Et qu’il ne faudrait pas consommer beaucoup d’argent sans rien gagner en retour. Agir ainsi c’est investir à perte. C’est pourquoi, Arsène Tungali estime qu’il est important que les jeunes revoient la manière d’utilisation des réseaux sociaux non seulement dans le cadre des recherches ainsi que du marketing digital , mais surtout en faveur de la paix.

Après avoir listé les différents problèmes de la société de Goma spécifiquement et de la RDCongo de manière générale, la question phare a été mise sur table : Comment nous comportons-nous comme citoyen face aux maux qui nous rongent ? Plusieurs jeunes ont fait le tour de table, en diagnostiquant les problèmes de société du moment. « Malgré les dénonciations, rien ne change malheureusement », déplore Gervais (nom d’emprunt), un des participants, l’air découragée.

Après débat houleux, le Modérateur du jour a lâché la cartouche : « Si tu vois l’injustice dans la société et que tu ne fais rien, soit tu es complice soit tu es en train de bénéficier de ce système d’injustice. »

Tout en encourageant pas la passivité, Arsène a demandé aux jeunes de dénoncer le mal. Pour lui, au-delà des actions menées sur terrain, les jeunes doivent aussi être engagés en ligne. Cette forme d’engagement (en ligne) permet la mobilisation des jeunes et l’amplification des actions réalisées, conclut-il.

Ainsi fait, les jeunes participeront à la lutte pour le changement du pays, en utilisant à bon escient les NTIC (Nouvelles Technologies de l’information et la Communication).

Albert Le Chauve