Dans l’article en pièce jointe nous parlons de l’impôt, il est souvent une pomme de discorde entre d’une part l’administration fiscale et le contribuable, d’autre part. Une partie cherchant à avoir les ressources nécessaires en vue de la couverture des charges publiques et des besoins d’intervention tandis que l’autre a toujours tendance à optimiser saLire la suite « Détours et retours sur le principe de la sécurité juridique en droit fiscal : repenser la conciliation des intérêts de l’administration fiscale et ceux des contribuables »
Archives de la catégorie : Actualité
L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance
L’étude en pièce jointe, au format PDF, explore la nature et la force probante de l’aveu en droit congolais, distinguant sa valeur en droit civil (où il est une preuve légale et s’impose au juge) et en droit pénal (où il est apprécié librement par le juge et ne suffit pas à lui seul pourLire la suite « L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance »
Quid de la protection juridique de l’enfant en droit congolais : prévisions légales et application
La protection des enfants, en particulier en République Démocratique du Congo (RDC), est d’une importance capitale. Les enfants en RDC sont souvent confrontés à des défis majeurs, malgré l’existence de divers instruments juridiques internationaux et nationaux mis en place pour assurer leur protection. La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009, le Code de laLire la suite « Quid de la protection juridique de l’enfant en droit congolais : prévisions légales et application »
Les défis à la réparation effective des dommages environnementaux : vers une redéfinition des modalités de réparation
Malgré son rôle de milieu de vie fondamental pour l’homme, la nature est progressivement et dangereusement menacée par les activités humaines. Ces actions anthropiques entraînent une série de conséquences telles que le réchauffement climatique et les vagues de chaleur, les inondations… Conscients des risques encourus, divers mécanismes ont été envisagés non seulement pour prévenir deLire la suite « Les défis à la réparation effective des dommages environnementaux : vers une redéfinition des modalités de réparation »
L’université Citoyenne, un voyage vers le leadership et le changement
L’organisation Jamaa Grands-Lacs a célébré une double cérémonie marquant la fin d’une ère et le début d’une autre au sein du programme Université Citoyenne. La cohorte 2023 a fermé ses portes, laissant place à la nouvelle cohorte 2024. Ce fut une occasion de célébrer les accomplissements des anciens étudiants, désormais certifiés, et d’accueillir chaleureusement lesLire la suite « L’université Citoyenne, un voyage vers le leadership et le changement »
ANALYSE DE LA LEVEE MORATOIRE SUR L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN RDC
Le gouvernement congolais a récemment rendu une note circulaire à Kinshasa, le 13 mars 2024, annonçant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo (RDC). Cette mesure, qui n’était pas appliquée depuis 2003, suscite de nombreuses réactions dans tout le pays, surtout en cette période où laLire la suite « ANALYSE DE LA LEVEE MORATOIRE SUR L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN RDC »
63 ans après l’indépendance. Qu’en faisons-nous ?
30 Juin 1960, fin de la colonisation du Congo-Belge. Les congolais soupirent et fêtent l’accession du pays à sa souveraineté. De la capitale Kinshasa (anciennement appelé Léopoldville), en passant par Mbandaka (Coquilhatville) jusqu’à Lubumbashi (Elisabethville) les congolais sont en liesses. Fête qui ne durera pas longtemps car, malheureusement deux semaines après, commencent des rebellions. MauvaisLire la suite « 63 ans après l’indépendance. Qu’en faisons-nous ? »
» La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée » quid de la valeur juridique de cette mention vis-à-vis de la protection du consommateur ?
Le souci de satisfaire les besoins vitaux entraîne la mise en contact du consommateur à la recherche de la satisfaction et les professionnels qui offrent la satisfaction. Ces derniers suite à leurs puissances économiques et le but primaire qui les a toujours motivés : la recherche du lucre, se livrent à des pratiques aussi abusives qu’attentoireLire la suite » » La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée » quid de la valeur juridique de cette mention vis-à-vis de la protection du consommateur ? »
DU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE PRIVEE FACE A LA PROFILERATION DU PHENOMENE DES SEXTAPES
Au cours de dernières décennies le développement de la technologie a pris des imposantes tournures de sorte qu’aucun secteur de la vie n’y échappe. C’est ainsi qu’en une fraction seconde, par un coup de fil on peut communiquer avec quelqu’un qui se trouve à l’autre bout du monde. Ce développement va produire ses effets surLire la suite « DU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE PRIVEE FACE A LA PROFILERATION DU PHENOMENE DES SEXTAPES »
Goma : Des jeunes invités à l’engagement citoyen via les réseaux sociaux
Le samedi 06 Mai, les étudiants de l’Université Citoyenne de Jamaa Grands Lacs ont été sensibilisés sur les enjeux du numérique et l’action citoyenne. C’est Arsène Tungali qui a facilité cet échange. Il a à cet aborder des questions du numérique, de son bon usage ainsi que de l’activisme en ligne. A l’unanimité, les jeunesLire la suite « Goma : Des jeunes invités à l’engagement citoyen via les réseaux sociaux »
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