Dans l’article en pièce jointe nous parlons de l’impôt, il est souvent une pomme de discorde entre d’une part l’administration fiscale et le contribuable, d’autre part. Une partie cherchant à avoir les ressources nécessaires en vue de la couverture des charges publiques et des besoins d’intervention tandis que l’autre a toujours tendance à optimiser saLire la suite « Détours et retours sur le principe de la sécurité juridique en droit fiscal : repenser la conciliation des intérêts de l’administration fiscale et ceux des contribuables »
Archives de la catégorie : Droit
L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance
L’étude en pièce jointe, au format PDF, explore la nature et la force probante de l’aveu en droit congolais, distinguant sa valeur en droit civil (où il est une preuve légale et s’impose au juge) et en droit pénal (où il est apprécié librement par le juge et ne suffit pas à lui seul pourLire la suite « L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance »
Quid de la protection juridique de l’enfant en droit congolais : prévisions légales et application
La protection des enfants, en particulier en République Démocratique du Congo (RDC), est d’une importance capitale. Les enfants en RDC sont souvent confrontés à des défis majeurs, malgré l’existence de divers instruments juridiques internationaux et nationaux mis en place pour assurer leur protection. La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009, le Code de laLire la suite « Quid de la protection juridique de l’enfant en droit congolais : prévisions légales et application »
L’université Citoyenne, un voyage vers le leadership et le changement
L’organisation Jamaa Grands-Lacs a célébré une double cérémonie marquant la fin d’une ère et le début d’une autre au sein du programme Université Citoyenne. La cohorte 2023 a fermé ses portes, laissant place à la nouvelle cohorte 2024. Ce fut une occasion de célébrer les accomplissements des anciens étudiants, désormais certifiés, et d’accueillir chaleureusement lesLire la suite « L’université Citoyenne, un voyage vers le leadership et le changement »
ANALYSE DE LA LEVEE MORATOIRE SUR L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN RDC
Le gouvernement congolais a récemment rendu une note circulaire à Kinshasa, le 13 mars 2024, annonçant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo (RDC). Cette mesure, qui n’était pas appliquée depuis 2003, suscite de nombreuses réactions dans tout le pays, surtout en cette période où laLire la suite « ANALYSE DE LA LEVEE MORATOIRE SUR L’EXECUTION DE LA PEINE DE MORT EN RDC »
63 ans après l’indépendance. Qu’en faisons-nous ?
30 Juin 1960, fin de la colonisation du Congo-Belge. Les congolais soupirent et fêtent l’accession du pays à sa souveraineté. De la capitale Kinshasa (anciennement appelé Léopoldville), en passant par Mbandaka (Coquilhatville) jusqu’à Lubumbashi (Elisabethville) les congolais sont en liesses. Fête qui ne durera pas longtemps car, malheureusement deux semaines après, commencent des rebellions. MauvaisLire la suite « 63 ans après l’indépendance. Qu’en faisons-nous ? »
» La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée » quid de la valeur juridique de cette mention vis-à-vis de la protection du consommateur ?
Le souci de satisfaire les besoins vitaux entraîne la mise en contact du consommateur à la recherche de la satisfaction et les professionnels qui offrent la satisfaction. Ces derniers suite à leurs puissances économiques et le but primaire qui les a toujours motivés : la recherche du lucre, se livrent à des pratiques aussi abusives qu’attentoireLire la suite » » La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée » quid de la valeur juridique de cette mention vis-à-vis de la protection du consommateur ? »
DU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE PRIVEE FACE A LA PROFILERATION DU PHENOMENE DES SEXTAPES
Au cours de dernières décennies le développement de la technologie a pris des imposantes tournures de sorte qu’aucun secteur de la vie n’y échappe. C’est ainsi qu’en une fraction seconde, par un coup de fil on peut communiquer avec quelqu’un qui se trouve à l’autre bout du monde. Ce développement va produire ses effets surLire la suite « DU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE PRIVEE FACE A LA PROFILERATION DU PHENOMENE DES SEXTAPES »
Mois de Mars : les femmes domestiques méritent un bon traitement
Jeudi 16 mars 2023, les étudiants de l’Université de Goma en conférence sur « La problématique d’accès aux droits des femmes.Quid des femmes dans le secteur domestique ? ‘’ Deux heures durant, ces étudiants étaient d’abord en échange avec Madame Modestine Etoy qui a abordé l’état de lieu de la situation de la femme domestiqueLire la suite « Mois de Mars : les femmes domestiques méritent un bon traitement »
Fraude juridique dans l’attribution de compétence dans la conduite des opérations militaires aux Nord Kivu.
Cela fait 430 jours depuis que les provinces du Nord-Kivu et l’Ituri sont passées sous le régime renforcé de l’état de siège .Depuis lors, en application de l’article 5 de l’ordonnance qui l’a proclamé, la conduite des opérations militaires a été attribué aux gouverneurs militaires jusqu’à ce que il y est mutation par un télégrammeLire la suite « Fraude juridique dans l’attribution de compétence dans la conduite des opérations militaires aux Nord Kivu. »
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