Dans l’article en pièce jointe nous parlons de l’impôt, il est souvent une pomme de discorde entre d’une part l’administration fiscale et le contribuable, d’autre part. Une partie cherchant à avoir les ressources nécessaires en vue de la couverture des charges publiques et des besoins d’intervention tandis que l’autre a toujours tendance à optimiser saLire la suite « Détours et retours sur le principe de la sécurité juridique en droit fiscal : repenser la conciliation des intérêts de l’administration fiscale et ceux des contribuables »
Archives de la catégorie : Analyse
L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance
L’étude en pièce jointe, au format PDF, explore la nature et la force probante de l’aveu en droit congolais, distinguant sa valeur en droit civil (où il est une preuve légale et s’impose au juge) et en droit pénal (où il est apprécié librement par le juge et ne suffit pas à lui seul pourLire la suite « L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance »
Quid de la protection juridique de l’enfant en droit congolais : prévisions légales et application
La protection des enfants, en particulier en République Démocratique du Congo (RDC), est d’une importance capitale. Les enfants en RDC sont souvent confrontés à des défis majeurs, malgré l’existence de divers instruments juridiques internationaux et nationaux mis en place pour assurer leur protection. La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009, le Code de laLire la suite « Quid de la protection juridique de l’enfant en droit congolais : prévisions légales et application »
63 ans après l’indépendance. Qu’en faisons-nous ?
30 Juin 1960, fin de la colonisation du Congo-Belge. Les congolais soupirent et fêtent l’accession du pays à sa souveraineté. De la capitale Kinshasa (anciennement appelé Léopoldville), en passant par Mbandaka (Coquilhatville) jusqu’à Lubumbashi (Elisabethville) les congolais sont en liesses. Fête qui ne durera pas longtemps car, malheureusement deux semaines après, commencent des rebellions. MauvaisLire la suite « 63 ans après l’indépendance. Qu’en faisons-nous ? »
» La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée » quid de la valeur juridique de cette mention vis-à-vis de la protection du consommateur ?
Le souci de satisfaire les besoins vitaux entraîne la mise en contact du consommateur à la recherche de la satisfaction et les professionnels qui offrent la satisfaction. Ces derniers suite à leurs puissances économiques et le but primaire qui les a toujours motivés : la recherche du lucre, se livrent à des pratiques aussi abusives qu’attentoireLire la suite » » La marchandise vendue ne peut être ni reprise ni échangée » quid de la valeur juridique de cette mention vis-à-vis de la protection du consommateur ? »
Goma : l’organisation NEPA en visite dans le site des déplacés de Don Bosco
Ce dimanche 05 Décembre 2022, l’organisation Nouvel Espoir pour l’Afrique ( RDC-Goma) était en visite dans le site Don Bosco Ngangi. Ce dernier regorge des déplacés (estimés à 26 Mille) ayant fui les affrontements entre les FARDC et les M23. Depuis le début du mois de Novembre, la ville de Goma, chef-lieu de la provinceLire la suite « Goma : l’organisation NEPA en visite dans le site des déplacés de Don Bosco »
Goma société : Engagement de jeunes aux élections générales de 2023 en RDC.
Sous les auspices de l’Organisation Jamaa Grands Lacs, en date du 09 Juillet 2022, une séance de sensibilisation citoyenne a vécu à Goma, Nord Kivu, RDC. La salle de conférence de cette organisation a servi de cadre à cette activité. La bonne gouvernance était au cœur de la séance de l’Université Citoyenne facilitée par laLire la suite « Goma société : Engagement de jeunes aux élections générales de 2023 en RDC. »
Fraude juridique dans l’attribution de compétence dans la conduite des opérations militaires aux Nord Kivu.
Cela fait 430 jours depuis que les provinces du Nord-Kivu et l’Ituri sont passées sous le régime renforcé de l’état de siège .Depuis lors, en application de l’article 5 de l’ordonnance qui l’a proclamé, la conduite des opérations militaires a été attribué aux gouverneurs militaires jusqu’à ce que il y est mutation par un télégrammeLire la suite « Fraude juridique dans l’attribution de compétence dans la conduite des opérations militaires aux Nord Kivu. »
Goma: jeunesse et émergence de la RDC
La jeunesse, acteur de changement pour la RDCongo.. Une cinquantaine de jeunes, leaders de différentes associations et organisations juvéniles de Goma ont pris part, le samedi 02 Juillet 2022, à un échange d’éducation citoyenne. C’était, sous la facilitation du professeur Kennedy Kihangi autour de la thématique : ‘’ Le capital humain congolais, une richesse nationaleLire la suite « Goma: jeunesse et émergence de la RDC »
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