Détours et retours sur le principe de la sécurité juridique en droit fiscal : repenser la conciliation des intérêts de l’administration fiscale et ceux des contribuables

Dans l’article en pièce jointe nous parlons de l’impôt, il est souvent une pomme de discorde entre d’une part l’administration fiscale et le contribuable, d’autre part. Une partie cherchant à avoir les ressources nécessaires en vue de la couverture des charges publiques et des besoins d’intervention tandis que l’autre a toujours tendance à optimiser sa charge fiscale ou mieux à choisir la voie la moins imposée.

La sécurité juridique est alors d’une importance plus capitale pour concilier les intérêts antagonistes de ces deux parties afin de trouver un équilibre : promouvoir l’efficience économique tout en préservant la sécurité juridique !

Prenez le temps de lire l’intégralité ici

Laisser un commentaire

Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer