Archives de l’étiquette : aveu extra-judiciare

L’étude en pièce jointe, au format PDF, explore la nature et la force probante de l’aveu en droit congolais, distinguant sa valeur en droit civil (où il est une preuve légale et s’impose au juge) et en droit pénal (où il est apprécié librement par le juge et ne suffit pas à lui seul pourLire la suite « L’aveu : mode de preuve ultime ou simple reconnaissance »